Aujourd’hui à Athènes, la France et la Grèce ont signé un accord visant à éliminer la double imposition sur le revenu des personnes physiques et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales afin d’améliorer les relations économiques et la coopération en matière fiscale.
L’accord a été signé par Christos Staikouras, ministre des Finances de la République hellénique, et Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Grèce.
La France se félicite d’avoir signé la convention qui permettra la mise en œuvre des dernières réglementations fiscales internationales et une plus grande transparence sur ces matières, au bénéfice des particuliers et des entreprises, afin de faciliter le développement des relations économiques en général et des investissements en particulier .
A l’occasion de la signature, Patrick Maisonnave a expliqué :
« Je me réjouis qu’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce ait été signée aujourd’hui.
Compte tenu des liens étroits entre nos pays, il était nécessaire de signer une nouvelle convention tenant compte des dernières règles de l’OASA et remplaçant la précédente, signée en 1963 et entrée en vigueur en 1965.
Le nouvel accord est une étape très importante pour faciliter la sécurité fiscale et renforcer les liens économiques entre nos pays. Il soutiendra le développement des investissements directs de chaque État vers l’autre État, ainsi que des entreprises. Après tout, la date de signature coïncide avec une visite à une mission d’entreprises françaises MEDEF (mouvement d’affaires français) qui s’est rendu en Grèce pour explorer de nouvelles opportunités d’affaires.
Une fois signé, la France s’efforcera de ratifier le nouveau texte dans les meilleurs délais afin qu’il puisse entrer en vigueur rapidement. »
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