La France est entrée dans l’histoire en devenant le premier pays à inscrire explicitement et sans équivoque le droit à l’avortement dans sa constitution.
L'amendement constitutionnel a été approuvé par 780 voix.
Le président de l'Assemblée nationale française a annoncé le vote sous de vifs applaudissements.
Dans son message, Emmanuel Macron a déclaré :
« Fierté française, message mondial. » Célébrons ensemble l'adoption d'une nouvelle liberté garantie par la Constitution à travers la première cérémonie publique de ratification de notre histoire. Rendez-vous le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Fierté française, message universel.
L'ensemble des invités d'honneur est l'entrée dans une nouvelle garantie de liberté dans la constitution à travers la première cérémonie destinée à vendre notre histoire au public.
Rendez-vous le 8 mars, voyage international sur les droits des femmes. pic.twitter.com/dcwniEPei4-Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 4 mars 2024
En France, le droit à l'avortement est inscrit dans la loi depuis 1975. Depuis, la loi a été mise à jour neuf fois.
Le Conseil constitutionnel français – l’instance qui décide de la constitutionnalité des lois – ne l’a jamais remis en question.
Dans une décision de 2001, le conseil a fondé son approbation de l'avortement sur le concept de liberté inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui fait techniquement partie de la Constitution. En conséquence, de nombreux avocats ont souligné que l’avortement était déjà un droit constitutionnel.
L’amendement constitutionnel fait suite aux récents développements aux États-Unis, où le droit à l’avortement a été aboli par la Cour suprême en 2022. Certains États peuvent désormais interdire à nouveau cette procédure, mettant ainsi fin au droit à l'avortement de millions de femmes.
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