L’idée d’un forum pour les grands pays industrialisés du monde capitaliste est née avant la crise pétrolière de 1973. Selon l’indice international de compétitivité fiscale 2023, les pays présentent des similitudes mais aussi des différences dans leurs systèmes fiscaux et dans la manière dont ils sont légalement appliqués. percevoir les impôts sur les personnes physiques.

LE France Le pays dispose de dispositions de recouvrement des coûts supérieures à la moyenne pour les investissements dans les machines, les bâtiments et les actifs incorporels, le taux d’imposition des sociétés en France (25,8 %) est désormais beaucoup plus proche de la moyenne de l’OCDE de 23,6 % et le pays dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales avec 122 pays.

Certaines faiblesses du système fiscal français résident dans l’existence de nombreux impôts sur la fortune qui créent des distorsions, avec des impôts distincts sur les successions, les actifs bancaires et les transactions financières, ainsi qu’un impôt sur la fortune sur les successions. En outre, la pression fiscale sur le travail est l’une des plus élevées des pays de l’OCDE, à 47 %, et se traduit par un taux d’imposition réduit de 10 % sur les revenus des droits de propriété intellectuelle grâce à une taxe sur les brevets.

LE Allemagne Elle dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales avec 96 pays, ses stocks peuvent être traités selon la méthode LIFO, le traitement des coûts de stockage le plus neutre, et elle dispose de provisions supérieures à la moyenne pour les actifs incorporels.

L’inconvénient de son système fiscal est qu’il a le sixième taux d’imposition des sociétés le plus élevé parmi les pays de l’OCDE, à 29,9 %, y compris une taxe supplémentaire de 5,5 %, et la pression fiscale sur le travail est la deuxième plus élevée de l’OCDE, à 47,8 %. pour la personne célibataire moyenne. En outre, les entreprises sont confrontées à une limite sur les pertes d’utilisation nette qu’elles peuvent utiliser pour compenser les revenus des années fiscales futures ou antérieures.

Dans le Grande Bretagne prévoit une déduction totale du coût des investissements des entreprises en équipements et un recouvrement des coûts supérieur à la moyenne pour les investissements en actifs incorporels, dispose d’un système fiscal territorial qui exonère les dividendes et les plus-values ​​de l’étranger sans restrictions nationales, et constitue le réseau britannique de conventions fiscales Vassiliou avec 130 pays, le plus grand de l’OCDE.

En revanche, le taux d’imposition sur le revenu le plus élevé pour les dividendes personnels est de 39,3 %, ce qui est bien supérieur à la moyenne de l’OCDE (24,2 %), la charge de l’impôt foncier est parmi les plus élevées de l’OCDE et la TVA est inférieure à 20 % plutôt qu’à 10 %. augmenté la moitié de l’assiette fiscale potentielle.

Le Etats-Unis permettre le traitement des stocks sur la base du dernier entré, premier sorti (LIFO), les entreprises peuvent déduire les impôts fonciers du revenu imposable et les États américains prélèvent des taxes de vente relativement faibles, à un taux moyen de 7,7 %.

Certaines lacunes du système fiscal américain sont que la taxe de vente de l’État américain est prélevée sur moins de 40 % de l’assiette fiscale potentielle, qu’il existe un système fiscal territorial partiel et que les plus-values ​​étrangères ne sont pas exonérées d’impôt.

LE Italie dispose de prévisions de recouvrement des coûts supérieures à la moyenne pour les investissements en équipements, bâtiments et actifs incorporels ainsi que de prévisions d’actualisation du capital, utilise la méthode LIFO et dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales avec 101 pays.

Il existe cependant de nombreux impôts sur la fortune qui créent des distorsions, avec des impôts distincts sur les transferts de propriété, les transactions immobilières et financières, ainsi qu’un impôt sur la fortune sur certains éléments. Le taux de TVA de 22 % est appliqué à la cinquième base de consommation la plus restreinte de l’OCDE et le taux d’impôt sur les sociétés de 27,8 % est supérieur à la moyenne de l’OCDE (23,6 %).

LE Japon a un faible taux de TVA (10 %), l’assiette de l’impôt sur la consommation est relativement large puisqu’elle couvre 70 % de la consommation, le taux d’imposition des particuliers sur les dividendes est de 20,3 %, inférieur à la moyenne de l’OCDE de 24 %.

Les lacunes du système fiscal résident dans l’imposition des sociétés avec un taux d’imposition élevé de 29,7 % et des dispositions insuffisantes en matière de recouvrement des coûts pour les investissements des entreprises dans les équipements et les bâtiments. En outre, le pays dispose d’un système fiscal international hybride avec une exonération fiscale de 95 % sur les dividendes étrangers et aucune exonération fiscale sur les plus-values ​​à l’étranger, alors que de nombreux pays de l’OCDE sont passés à un système entièrement territorial. En outre, les entreprises sont confrontées à des limites importantes quant au montant des pertes nettes d’utilisation qu’elles peuvent utiliser pour compenser leurs bénéfices futurs.

À Canada Les taxes à la consommation sont faibles, même si leur assiette est relativement étroite. Ils permettent aux entreprises d’amortir immédiatement les investissements en machines et n’imposent pas d’impôts sur la fortune, les successions ou les successions. Les inconvénients du système fiscal canadien comprennent que l’impôt des particuliers sur les dividendes est de 39,3 %, bien au-dessus de la moyenne de l’OCDE de 24 %, les gains en capital sont imposés à 26,76 %, tandis que la moyenne de l’OCDE est de 19,26 %. À 26,2 %, le taux d’imposition des sociétés. est supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE (23,6 %).

Des systèmes fiscaux correctement structurés favorisent la sensibilisation fiscale des citoyens, inspirent confiance, améliorent la compétitivité économique et favorisent la voie du développement du pays en répartissant proportionnellement les charges fiscales des citoyens, de sorte que le tissu social reste solide et ininterrompu tout en garantissant les ressources nécessaires à son entretien. L’appareil d’État fonctionne doucement.