La France inflige une amende de 60 millions d’euros à Microsoft pour des cookies publicitaires

L’autorité française de protection des données a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 60 millions d’euros au géant américain de la technologie Microsoft pour avoir imposé des cookies publicitaires aux utilisateurs.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a expliqué les raisons de l’amende la plus importante infligée en 2022, expliquant qu’après des recherches elle avait constaté que « lorsque des utilisateurs naviguaient sur le site internet en cause, des cookies étaient déposés sur leur équipement terminal sans leur consentement, alors que ces cookies étaient utilisés à des fins publicitaires, entre autres ». Il « a également noté qu’il n’y avait pas de bouton pour refuser les cookies aussi facilement que pour les accepter ».

La CNIL a déclaré que l’amende était en partie justifiée car l’entreprise réalisait des bénéfices grâce aux revenus publicitaires dérivés indirectement des données collectées via les cookies – de minuscules fichiers de données qui suivent la navigation sur le Web.

L’entreprise disposait de trois mois pour résoudre le problème, avec une éventuelle pénalité supplémentaire de 60 000 € par jour de retard. L’amende a été infligée à Microsoft Ireland, où la société a son siège européen.

Microsoft a déclaré dans un communiqué avoir apporté des modifications importantes à ses pratiques en matière de cookies avant le début de cette enquête.

« Nous restons préoccupés par la position de la CNIL sur la fraude publicitaire », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle pensait que la position du régulateur français « nuira aux particuliers et aux entreprises français ».

Depuis que l’Union européenne a adopté une loi sur la protection de la vie privée en 2018, les entreprises Internet sont confrontées à des règles plus strictes les obligeant à demander le consentement des utilisateurs avant d’installer des cookies.

L’an dernier, la CNIL avait annoncé qu’elle procéderait à des bilans annuels des sites ne respectant pas les règles d’utilisation des cookies du web.

Google et Facebook ont ​​été condamnés respectivement à des amendes de 150 millions d’euros et 60 millions d’euros par le régulateur français pour des infractions similaires liées à l’utilisation de cookies.

Les deux sociétés sont également sous surveillance pour leur pratique consistant à envoyer les données personnelles des citoyens de l’UE à des serveurs aux États-Unis, tandis que les géants de la technologie continuent de faire face à une série de poursuites judiciaires à travers l’Europe.

Plus tôt ce mois-ci, l’Autorité européenne de protection des données a rendu des décisions contraignantes sur le traitement des données personnelles par Meta, le propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp.

Le contrôleur européen de la protection des données a déclaré dans un communiqué que les décisions concernaient l’utilisation de données par Meta à des fins de publicité ciblée, mais n’a pas précisé sa décision ni les amendes proposées.

Le dernier cas fait suite à des plaintes du groupe de campagne de confidentialité Noyb selon lesquelles les trois applications de Meta ne respectaient pas les réglementations européennes strictes en matière de protection des données.

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Mélissa Sault

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